Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues sur le site www.boite-mouchoir.fr, édité par Malike Joseph-Gabriel, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 4 rue Bonaparte, 06300 Nice, France. Contact : contact@boite-mouchoir.fr.
Article 2 – Champ d’application
Les CGV s’appliquent aux ventes à des consommateurs. Le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (matière, dimensions, coloris) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans. Les dimensions sont indiquées à quelques millimètres près. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : 4,90 € pour une livraison suivie, offerte dès 35 € d’achat. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de paiement puis valide sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur ou d’anomalie manifeste.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay ou les autres moyens proposés au moment du paiement. Les paiements sont sécurisés par nos prestataires ; le vendeur n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à Monaco, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse, à l’adresse indiquée par le client. Les commandes sont expédiées sous 24 à 72 h ouvrées ; le délai de livraison est en général de 7 à 14 jours ouvrés après l’expédition. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail. Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat. Le détail figure dans notre politique d’expédition.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par e-mail à contact@boite-mouchoir.fr ou au moyen du formulaire disponible dans notre politique de retour et de remboursement, puis renvoie le produit dans les 14 jours suivants. Les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou la fourniture d’une preuve d’expédition.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Garantie légale de conformité : le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non sa date d’apparition. La garantie donne droit à la réparation ou au remplacement du bien et, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Garantie des vices cachés : le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Article 10 – Responsabilité
Les produits sont des objets de décoration à usage domestique. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme à leur destination. Les articles décoratifs destinés aux chambres d’enfants doivent être tenus hors de portée des tout-petits, sauf indication contraire.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition qu’il peut exercer à l’adresse contact@boite-mouchoir.fr.
Article 12 – Service client et litiges
Pour toute question ou réclamation, le client contacte le service client à contact@boite-mouchoir.fr, du lundi au vendredi. En cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
